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Le 10e anniversaire de la DNUDPA

J'étais fier de participer aux événements du 10e anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones à New York

Devant les Nations Unies en compagnie de la ministre des Affaires autochtones et du Nord Carolyn Bennett et d’un aîné métis Oliver Boulette

En tant que fier Métis du Manitoba, berceau de la nation métisse, j’ai eu l’honneur de me joindre à la délégation canadienne à New York pour le 10e anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) du 23 au 26 avril 2017. Les célébrations ont eu lieu conjointement à  la 16e session de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (IPNUQA).

La DNUDPA a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 septembre 2007. À l’époque, le Canada était l’un des quatre pays à voter contre cette déclaration. Depuis lors, ces quatre pays ont fait volte-face. Le 10 mai 2016, aux Nations Unies, les honorables Jody WilsonRaybould et Carolyn Bennett ont officiellement retiré l’opposition du Canada et se sont engagées à mettre en œuvre la DNUDPA, même s’il restait encore quelques questions à régler. En avril dernier, le Canada s’est engagé pleinement à respecter la DNUDPA, et ce, sans réserve.

Selon le site Web des Nations Unies, la déclaration est l’instrument international le plus complet sur les droits des peuples autochtones. Elle établit un cadre universel de normes minimales pour la survie, la dignité et le bien-être des peuples autochtones dans le monde, et elle précise les normes actuelles en matière de droits de la personne et de libertés fondamentales s’appliquant à la situation particulière des peuples autochtones.

En résumé, la déclaration reconnaît les droits fondamentaux des peuples autochtones. Elle reconnaît aussi leurs droits en matière d’autodétermination, de langue, d’égalité, de terres, etc. Comme l’a déclaré la ministre Bennett, la DNUDPA donne un nouveau sens à l’article 35 de la Constitution qui reconnaît les droits et les titres des Autochtones.

Je tenais à souligner certaines des réussites que notre gouvernement a accomplies en matière de droits des Autochtones depuis octobre 2015, en insistant particulièrement sur le Manitoba :

Droits fondamentaux

  • Investir 2,2 milliards de dollars dans les infrastructures d’approvisionnement en eau potable pour que cessent enfin les avis d’ébullition de l’eau dans les réserves des collectivités autochtones.
    • Quelque 58 millions de dollars sont investis actuellement dans 24 collectivités des Premières Nations du Manitoba afin de régler le problème des avis d’ébullition de l’eau à long terme et d’améliorer la capacité et la fiabilité des systèmes d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées.
  • Améliorer l’accès aux soins primaires, aux services de santé mentale et aux soins à domicile et palliatifs, et appuyer davantage les programmes de santé maternelle et infantile des Premières Nations et des Inuits grâce à un investissement de 828,2 millions de dollars sur cinq ans.
    • Dépense de 50 millions de dollars sur deux ans (2016-2018) pour améliorer les établissements de santé des Premières Nations du Manitoba et financer notamment de nouveaux établissements de santé pour les Premières Nations de Cross Lake, de God’s Lake Narrows, de Lac Brochet et de Red Sucker Lake.
  • Débloquer 225 millions de dollars, au cours des 11 prochaines années, pour améliorer les conditions de logement des Premières Nations, des Inuits et des Métis qui ne vivent pas dans des réserves.
  • Prévoir un investissement de 4 milliards de dollars sur 10 ans, provenant des fonds pour les infrastructures sociales et vertes, afin de construire et d’améliorer les infrastructures dans les collectivités inuites et des Premières Nations.
  • Élargir le programme Nutrition Nord Canada à toutes les collectivités isolées du Nord, notamment celles situées au Manitoba, en injectant 64,5 millions de dollars sur cinq ans, depuis l’an dernier, et 13,8 millions de dollars par année ensuite.

Autodétermination

  • Investir 84,9 millions de dollars au cours des cinq prochaines années, puis 28,3 millions de dollars par an de façon continue pour renforcer la capacité de gouvernance du Ralliement national des Métis et de ses cinq membres dirigeants provinciaux, dont la Fédération des Métis du Manitoba — ainsi que pour appuyer la collaboration avec le gouvernement du Canada en ce qui a trait à l’autonomie gouvernementale et à l’autodétermination des Métis.
  • Signer un accord historique de gouvernance en matière d’éducation avec le Centre de ressources éducationnelles des Premières Nations du Manitoba pour la création du conseil scolaire des Premières Nations du Manitoba qui sera entièrement opérationnel dès l’année scolaire 2017-2018.

Langue

  • Investir 89,9 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour préserver, protéger et revitaliser les langues et les cultures autochtones.
  • Accorder des investissements dans les programmes en matière d’apprentissage précoce et de garde pour les enfants autochtones qui vivent à l’intérieur ou à l’extérieur des réserves.

Égalité

  • Lancer une enquête publique nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées.
  • S’attaquer à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale et le système correctionnel en investissant 120,7 millions de dollars sur cinq ans.
  • Créer un comité du Cabinet pour examiner toutes les lois, les politiques et les méthodes opérationnelles fédérales afin de veiller à ce que le Canada honore ses obligations constitutionnelles relatives aux droits ancestraux et aux droits issus de traités, qu’il respecte les normes internationales en matière de droits de la personne, notamment la DNUDPA, et qu’il appuie la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.
  • Accorder du financement à l’Assemblée des chefs du Manitoba afin qu’elle tienne des consultations communautaires sur les organismes de protection de la jeunesse du Manitoba pour apporter des changements qui permettront de garder les enfants au sein des familles et qui se concentreront sur une approche axée sur l’enfant.
  • Investir 2,6 milliards de dollars sur cinq ans, notamment dans la construction et la rénovation d’écoles, pour veiller à ce que tous les enfants des Premières Nations reçoivent une éducation de qualité.
  • Débloquer 18,9 millions de dollars au cours des cinq prochaines années, puis 5,5 millions de dollars tous les quatre ans pour appuyer les jeunes Autochtones et les programmes sportifs — le Comité permanent du patrimoine canadien étudie également cette question depuis l’adoption d’une motion que j’ai présentée.

Terres

  • Signer une entente-cadre, élaborée conjointement avec la Fédération des Métis du Manitoba, qui établit un processus d’amorce de négociations officielles sur la réconciliation relativement à l’arrêt Manitoba Metis Federation Inc. c. Canada rendu en 2013 par la Cour suprême du Canada.

Même s’il reste encore beaucoup de travail à faire, c’est un bon début. Le gouvernement est déterminé à établir un dialogue de nation à nation avec les peuples autochtones tout en déployant des efforts en vue de la réconciliation. Il arrive que nous nous trompions et nous comptons sur les Autochtones pour nous aider en cours de route.

 

Événement parallèle parrainé par Clément Chartier, président de la nation métisse, Perry Bellegarde, chef national de l’Assemblée des Premières Nations et Natan Obed, président d’Inuit Tapiriit Kanatami

 

En compagnie de mes collègues Robert-Falcon Ouellette, MaryAnn Mihychuk, Hunter Tootoo, Yvonne Jones, Don Rusnak et Gary Anandasangaree